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Municipales 2008, avec Dominique Voynet et Mouna Viprey, c'est ici
Débat sur le traité constitutionnel européen
DISCUSSION LORS DE LA RÉUNION DU GROUPE LOCAL DU 7/12/2004
Lors de ce débat les partisans du "oui" et du "non" ont été à peu près moitié/moitié. Tout le monde s’écoutait et était attentif aux arguments des autres. Un débat comme tous les partis en rêvent.
Les arguments en faveur du "oui" et du "non" s’opposent essentiellement sur la stratégie la plus favorable pour faire évoluer l’Europe dans le bon sens. Les personnes en faveur du non, insistent sur le contenu liberal de cette constitution et pensent qu’un "non" au référendum obligera les pays européens à améliorer cette constitution car, pour eux, le traité de Nice n’est pas viable dans une europe à 25.
Les partisant du "oui" pensent qu’il y a de vrais avancées dans cette constitution même si elles sont très limitées. La valeur juridique du traité constitutionnel est la même que celle du traité de Nice, par conséquent le TCE est une meilleure base pour avancer vers une Europe plus sociale, notamment grâce au renforcement des pouvoir du parlement et du levier politique qui donne le droit à pétition.
Les arguments avancés en faveur du "non"
 La partie 3, loin d’être améliorée comme on l’espérait au printemps, a été renforcée, son contenue est trop libéral. elle dilue et contredit les principes exposés dans les parties 1 et 2.
La seule possibilité de modifier cette constitution sera un vote unanime de 25 pays: ce sera impossible. Il vaut mieux voter non, et changer le projet avant son adoption. De toutes façons, Nice est inapplicable, donc, on sera forcé de trouver mieux
Ce traité contient des choses inacceptables pour les Verts, comme l’annexion d’Euratom à la constitution. Et rien contre les OGM. Et les pouvoirs du parlement trop faibles.
"oui ou le chaos" est un faux argument. Le "non" va changer les choses car Nice n’est pas viable. Le "oui", c’est pour 40 ans, comme le dit V. G d’Estaing.
Il est inscrit dans le texte "concurrence libre et non faussée" Or c’est ce qu’on refuse.
C’est moins mauvais que Nice, mais pour la France, c’est un recul.
Le NON vert doit permettre, même minoritaire de combattre l’unanimisme du OUI qui est présenté par les médias.
Seul le rapport de forces peut permettre de remettre en cause la nette orientation libérale du texte
Les arguments avancés en faveur du "oui"
Il y a de réelles avancées dans la constitution: les décisions prises à la majorité qualifiée (55% des pays, 65% des citoyens) au lieu de l’unanimité, c’est un progrès. Dommage qu’on l’ait pas obtenu en matière fiscale. Pouvoir du parlement renforcé. possibilité de proposition de loi d’initiative populaire (1 000 000 signatures). Charte des droits fondamentaux (partie 2) incluse dans la constitution
C’est un traité avant d’être "constitutionnel". Nice est pire que ce traité, et plus immuable c’est donc une avancée juridique certaine. Le début de la partie 3 est un progrès. il y a un certain rééquilibrage du pouvoir en faveur du parlement vis à vis de la commission par exemple le président de la commission choisi parmi la majorité du parlement.
La constitution reflète la majorité libérale actuelle. Son adoption, en tant que traité constitutionnel donne une valeur symbolique à des choses discutables. Mais l’adoption d’un même texte dans toute l’"Europe est un pas contre les nationalismes. Le vote non est mauvais, car il est basé sur des arrière pensées de repli nationaliste, la France est le seul pays avec un Non de gauche.
Le traité ne sera pas plus "gravé dans le marbre" que les autres qui ont tous été amendés. De plus il y a subsidiarité: la constitution européenne ne pourra pas forcer la France à revenir en arrière
Euratom n’est qu’en annexe. Il est possible de refuser Euratom en acceptant la constitution
Différence entre les textes et la réalité. Par exemple le "droit au travail" est inscrit dans la constitution de la 5eme république! Est-ce vraiment respecté? Le oui est un pas vers la démocratisation. Face à des millions de signatures, même si elle n’y est pas obligée, la commission finira par bouger ou sera révoquer.
La vraie question est de savoir ce qui est préférable pour améliorer le texte de ce traité: le refuser, ou l’accepter. Le refuser donnera des armes aux souverainistes, et un nouveau texte, serait pire car Si le non gagne et qu’on renégocie, ce sera dans de mauvaises conditions. De plus, il faut rester cohérent avec notre position pour le oui lors des élections européennes du printemps.
Conclusion
Parmis les arguments exposés ici, une personne etait plus contre le "non" que pour le "oui", elle revendiquait, en fait, plutôt l’abstention. On voit donc que le débat est loin d’être clos et c’est plutôt une bonne nouvelle.
Malgrès la complexité et la longueur du texte, c’est de loin le traité européen qui aura amené le plus de débats et de reflexions sur l’Europe au seins des partis politiques, espérons que cela favorisera une prise de conscience de l’importance de l’Europe chez tous les citoyens.
Pour compléter ce débat, on pourra suivre ces quelques liens :
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